1. Objet
Les présentes conditions encadrent l'accès et l'utilisation du site opra.immo et de l'application Opra, éditée par [Raison sociale — à compléter].
2. Bêta privée
Opra est actuellement en bêta privée. L'accès est réservé aux utilisateurs invités. Le service peut évoluer, comporter des anomalies ou être interrompu à tout moment ; il est fourni « en l'état » pendant cette période.
3. Compte
L'utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies et la confidentialité de ses identifiants. Toute action réalisée depuis son compte est réputée effectuée par lui.
4. Utilisation du service
- Utiliser Opra dans le cadre d'une activité immobilière professionnelle et légale.
- Disposer des autorisations nécessaires pour les données, photos et enregistrements importés (notamment l'accord des personnes enregistrées).
- Ne pas tenter de contourner la sécurité ni détourner les fonctions d'IA.
5. Contenus générés par l'IA
Les extractions, retouches photo et textes proposés par l'IA sont des aides. L'utilisateur doit les vérifier avant toute publication, notamment les mentions légales d'annonce (DPE, surface, honoraires). Une photo retouchée ne doit pas induire l'acquéreur en erreur.
6. Propriété
L'utilisateur reste propriétaire de ses contenus. Il concède à l'éditeur le droit de les traiter pour fournir le service. Le logiciel Opra reste la propriété exclusive de l'éditeur.
7. Responsabilité
L'éditeur est tenu d'une obligation de moyens. Il ne saurait être responsable des décisions prises sur la base des données du service, ni des interruptions liées aux services tiers connectés.
8. Suspension
L'éditeur peut suspendre un compte en cas de manquement aux présentes conditions.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de [ville du siège — à compléter].