1. Champ d'application
Les présentes conditions s'appliquent aux abonnements Opra souscrits par des professionnels de l'immobilier auprès de [Raison sociale — à compléter]. Elles prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit.
2. Période de bêta
Pendant la bêta privée, l'accès est [gratuit / à tarif préférentiel — à compléter]. Les conditions tarifaires définitives seront communiquées avant toute facturation, sans engagement de l'utilisateur.
3. Offres et prix
Les offres et tarifs sont indiqués en euros hors taxes sur le devis ou la page d'abonnement. [Grille tarifaire — à compléter].
4. Commande et durée
L'abonnement prend effet à sa souscription, pour une durée [mensuelle / annuelle — à compléter], renouvelée tacitement sauf résiliation avant l'échéance.
5. Paiement
Paiement par [moyen — à compléter], à échéance. Tout retard entraîne des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L441-10 du Code de commerce).
6. Résiliation
Chaque partie peut résilier à l'échéance avec un préavis de [durée — à compléter]. Les données peuvent être exportées avant la fin de l'abonnement.
7. Rétractation
Le service étant destiné aux professionnels, le droit de rétractation du Code de la consommation ne s'applique pas, sauf cas prévus à l'article L221-3 (professionnel de moins de 5 salariés hors champ de son activité principale).
8. Responsabilité
La responsabilité de l'éditeur est limitée au montant payé par le client sur les douze derniers mois.
9. Données
Le traitement des données est régi par la politique de confidentialité et l'accord de sous-traitance (article 28 RGPD).
10. Litiges
Droit français. Tribunal de commerce de [ville — à compléter].