1. Responsable du traitement
[Raison sociale — à compléter], [Adresse du siège — à compléter]. Contact pour toute question relative à vos données : [E-mail de contact — à compléter].
2. Données collectées
- Formulaire bêta : nom, agence, e-mail, téléphone, message.
- Demandes de connexion : coordonnées, agence et nom du logiciel ou du réseau concerné.
- Compte utilisateur : nom, e-mail, photo de profil éventuelle.
- Contenu des dossiers : adresses de biens, informations vendeurs, notes vocales et transcriptions, photos, documents scannés et PDF.
- Données techniques : journaux de connexion nécessaires à la sécurité du service.
3. Finalités et bases légales
- Répondre aux demandes d'accès bêta (intérêt légitime / mesures précontractuelles).
- Fournir le service et compléter les dossiers (exécution du contrat).
- Sécuriser et améliorer le service (intérêt légitime).
- Respecter nos obligations comptables et légales (obligation légale).
4. Intelligence artificielle
Les notes vocales, documents et photos sont analysés par des services d'IA afin d'extraire les informations du bien. Ces contenus ne sont pas utilisés par Opra pour entraîner des modèles. L'utilisateur reste responsable de vérifier les données extraites.
5. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées et à nos sous-traitants techniques : hébergement (Lovable, Cloudflare), base de données (Supabase), services d'IA, envoi d'e-mails, cartographie (Google Maps), données publiques (ADEME, cadastre) et, à votre demande, votre logiciel immobilier. Certains prestataires peuvent être situés hors de l'Union européenne ; les transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types ou une décision d'adéquation.
6. Durées de conservation
- Demandes bêta : 3 ans après le dernier contact.
- Données de compte et dossiers : durée de l'abonnement, puis suppression ou restitution sous [délai — à compléter].
- Données de facturation : 10 ans (obligation légale).
7. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Écrivez à [E-mail de contact — à compléter]. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (www.cnil.fr).
8. Cookies
Opra n'utilise que des cookies et stockages strictement nécessaires (connexion, sécurité). Aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience tiers n'est déposé ; aucun consentement n'est donc requis.
9. Rôle de l'agence
Pour les données de vendeurs et de biens saisies dans les dossiers, l'agence utilisatrice est responsable du traitement et Opra agit en tant que sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD.
10. Demandes de connexion à un logiciel ou à un réseau
Quand vous demandez la connexion d'Opra à votre logiciel ou à votre réseau, nous conservons vos coordonnées, votre agence et le nom du logiciel ou du réseau pour suivre votre demande et vous prévenir quand la connexion existera. Si vous l'acceptez, nous citons votre nom et votre agence auprès de l'éditeur ou du réseau concerné, dans une demande groupée. Vous pouvez retirer cet accord à tout moment en nous écrivant.
